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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le chargement et le déchargement des véhicules utilisés pour le transport des explosifs doit s’effectuer comme suit:
a)  quiconque est employé au chargement ou au déchargement d’un véhicule ou à la conduite d’un véhicule transportant des explosifs, doit prendre toutes les précautions voulues pour empêcher les personnes non requises d’avoir accès aux explosifs;
b)  une fois commencé, le travail de chargement ou de déchargement d’un véhicule doit se poursuivre sans arrêt et se terminer le plus rapidement possible.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 46.
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